Skip to content

Termes et Conditions du Site

Acceptation des termes et conditions du site

Veuillez lire attentivement les Termes et Conditions du Site suivants. Votre utilisation de ce site et de tous les sites fournis par ou au nom d'Elo TouchSystems, une divison de Tyco Electronics Corporation . (collectivement le "Site") est régie par les présents Termes et Conditions et par tous les amendements qu'Elo TouchSystems peut publier à tout moment (les "Termes et Conditions du Site"). En utilisant le Site, vous acceptez d'être tenu par les Termes et Conditions du Site et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous déclarez aussi solennellement que vous avez au moins 18 ans. Si vous n'acceptez pas les Termes et Conditions du Site, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.

Mot de passe

Après vous être enregistré pour accéder à votre compte via notre système de commerce électronique, Elo TouchSystems vous fournira un mot de passe. Vous serez entièrement responsable du maintien du caractère confidentiel de votre mot de passe et de votre compte et vous serez seul responsable de toutes les activités réalisées sur votre compte ou avec votre mot de passe. Vous pouvez changer votre mot de passe à tout moment en contactant Elo TouchSystems à l'adresse eloe-commerce@elotouch.com. Vous vous engagez à informer immédiatement Elo TouchSystems si vous découvrez une utilisation interdite de votre compte et votre mot de passe ou toute autre violation de la sécurité.

Droits d'auteur

Les "pages" ou documents du Site, ou certaines parties, y compris, sans restriction, tous les textes, graphiques, logiciels et autres fichiers, ainsi que leur sélection et mise en page (collectivement, le "contenu") son la propriété d'Elo TouchSystems. Copyright © 2006 Tyco Electronics Corporation. Tous droits réservés. Ledit contenu est présenté sous la forme d'un service à la clientèle d'Elo TouchSystems et ne peut être copié, distribué, republié, encadré, soumis à une licence principale ou secondaire, téléchargé, affiché, posté, vendu, revendu ou transmis, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans la permission écrite préalable d'Elo TouchSystems. Toutefois, ledit contenu pourra être consulté, téléchargé, imprimé et distribué dans les conditions suivantes:

1. Le contenu ne pourra être utilisé qu'à des fins personnelles, non commerciales; et

2. Toute copie du contenu ou d'une partie de celui-ci devra mentionner l'avis de droits d'auteur suivant: "Copyright © 2006 Tyco Electronics Corporation. Tous droits réservés" et il devra conserver tous les autres avis de droits de propriété.

Toute autre utilisation du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable d'Elo TouchSystems est interdite. Toute violation des présentes conditions clôturera automatiquement votre permission d'utiliser le Site et son contenu.

Marques commerciales

Les marques commerciales de Tyco Electronics Corporation. comprennent, sans restriction: Elo, AccuTouch, AccuTouch HL, AccuScribe, AccuTac, COACH, Entuitive, IntelliTouch, IntelliTouch Ultra, SecureTouch, Kiosk Touchmonitor, TouchReady, TrimLine, MonitorMouse, MonitorMice, TouchTools, Web Enabler, Plug-and-Touch, ELODEV, Scribex, SmartSet, Touch-on-Tube, TouchUp, iTouch et TouchBack, ainsi que leurs designs et logos respectifs. Les marques commerciales d'Elo TouchSystems ne pourront être utilisées ou imitées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable d' Elo TouchSystems. En outre, tous les en-têtes, graphiques personnalisés, icônes, boutons et scripts sont des marques déposées, des marques de service ou le design commercial d'Elo TouchSystems et ne pourront être utilisés ou imités sans l'autorisation écrite préalable d'Elo TouchSystems. Toutes les autres marques commerciales, noms de produits ou logos présents sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Brevets

Les brevets de Tyco Electronics Corporation comprennent, sans restriction:

Les produits AccuTouch sont couverts par un ou plusieurs des brevets suivants: 5,220,136; 4,220,815; 4,661,655; 4,687,885; 4,731,508; 4,822,957; 5,045,644; 4,659,873; 4,777,328; 4,797,514; 4,933,660.

Les produits IntelliTouch sont couverts par un ou plusieurs des brevets suivants: 4,642,423; 4,644,100; 4,645,870; 4,700,176; 4,746,914; 4,791,416; 4,825,212; 4,859,996; 4,880,665; RE.33.151; 5,591,945.

Les produits MonitorMouse sont couverts par le brevet suivant: 5,694,150.

Convention concernant les droits de propriété

Vous vous engagez à ne pas enfreindre tout droit d'auteur, marque déposée, brevet ou autre droit de propriété d'Elo TouchSystems ou de ses partenaires ou fournisseurs, à ne pas copier le site en totalité ou en partie sauf autorisation expresse et à ne pas décompiler, décomposer, désassembler, ni créer des ouvrages dérivés de logiciels ou autres produits ou processus accessibles sur le Site. Vous vous engagez également à ne pas accéder au Site ni à permettre l'accès au Site par d'autres moyens que l'interface fournie par Elo TouchSystems afin d'accéder au Site, et à ne pas utiliser des collecteurs de données, des robots ou d'autres méthodes de collecte ou d'extraction de données similaires eu égard au Site. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous vous engagez spécifiquement à ne pas utiliser le contenu de corner.elotouch.com à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable expresse Elo TouchSystems.

Vous vous engagez à cesser et interrompre immédiatement toute utilisation des marques déposées, des contenus protégés par des droits d'auteur ou de tout autre droit propriétaire d'Elo TouchSystems à la demande d'Elo TouchSystems.

Reserve de responsabilité concernant le contenu et les informations sur les produits et services

Tout le contenu du Site, y compris sans restriction toutes les données, dessins techniques, photographies, configurations, devis et autres informations et listes de produits sont considérés comme exacts. Toutefois, vous devriez apprécier de manière indépendante l'exactitude du contenu et le caractère adéquat de tout contenu, produit ou service destiné à vos applications et besoins particuliers. Les spécifications peuvent être modifiées sans avis préalable. En outre, Elo TouchSystems se réserve le droit de modifier sans avis préalable aux clients les processus et matériels qui n'affectent pas la conformité avec une spécification en vigueur. Elo TouchSystems ne garantit pas que les produits et services énumérés sur le Site seront disponibles au moment de votre commande.

Elo TouchSystems s'efforcera de satisfaire toutes les commandes aux prix mentionnés sur le Site. Toutefois, il peut arriver qu'un prix soit erroné suite à une erreur informatique ou autre. Il se peut aussi qu'un produit soit indisponible. Dans de tels cas, Elo TouchSystems se réserve le droit d'annuler ou de limiter toute commande et remboursera tout paiement éventuellement effectué pour tout article qui ne sera pas expédié suite à une annulation ou une limitation de commande.

Achats de produits

Vous déclarez être conscient du fait que tous les achats de produits sont soumis aux Conditions Générales de Vente intégrées en CEE.

Liens et contenus de tiers

Il peut arriver que le Site contienne des liens vers d'autres sites web. Ces liens ne constituent aucunement une caution, un sponsoring ou une recommandation d'Elo TouchSystems, ni une responsabilité concernant le site web référencé ou tout contenu, service ou produit disponible sur ou via le site web référencé Le Site peut également contenir des documents ou des informations fournis, postés ou offerts par des tiers, y compris sans restriction des publicités. Vous acceptez qu'Elo TouchSystems ne pourra être tenue pour responsable des documents ou informations tiers concernant des marchandises, services, ressources ou contenus disponibles via tout tiers ou site tiers, ni de tout dommage pouvant en découler.

Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez:

  • à ne pas interrompre ou affecter la sécurité du Site, à ne pas lui nuire de quelque manière que ce soit, ni à tout service, ressource système, compte, mot de passe, serveur ou réseau relié ou accessible par le Site ou des sites associés ou référencés;
  • à ne pas nuire à ou affecter l'utilisation du Site par un autre utilisateur, ou de tout site associé ou référencé;
  • à ne pas charger, poster ou transmettre via le Site des virus ou autres fichiers destructeurs ou nuisibles;
  • à ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation d'Elo TouchSystems;
  • à ne pas créer ou utiliser une fausse identité;
  • à ne pas transmettre via le Site des messages, des données, des informations, du texte ou d'autres contenus illégaux, inexacts, diffamatoires, obscènes, pornographiques, harcelants, menaçants, violant la vie privée ou des droits de publicité, de caractère sexuel ou adulte, incitant à la haine ou au racisme ou généralement contraire aux bonnes mours; 
  • à ne pas transmettre via le Site des messages, des données, des informations, du texte ou d'autres contenus qui constitueraient ou encourageraient un crime ou qui violeraient tout droit de propriété intellectuelle ou matérielle de tout tiers, ou qui pourraient engendrer une infraction ou violer toute loi ou réglementation locale, régionale, nationale ou internationale.

Reserve de garanties

Le présent site et le contenu qu'il propose sont fournis sur une base "as is" et "as available". Vous acceptez formellement d'utiliser le site et/ou son contenu à vos risques et périls.

Dans la mesure la plus étendue en vertu du droit applicable, Elo TouchSystems réfute toute responsabilité formelle ou implicite, y compris sans restriction, toute responsabilité de commerce, de conformité avec une utilisation spécifique ou de non-respect.

Elo TouchSystems ne garantit pas que le Site ou son contenu répondront à vos exigences; que le Site et son contenu resteront disponibles de manière sécurisée et sans interruption, erreur, retard; que tout défaut éventuel sera corrigé et Elo TouchSystems ne garantit aucunement les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Site ou de son contenu, ni l'exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue par l'utilisation du site. Elle ne garantit pas non plus que le site ou le serveur qui le rend disponible sont dénués de tout virus, composant nuisible ou fichier destructeur.

Vous comprenez et acceptez que tout contenu et/ou données téléchargés ou obtenus de quelque manière que ce soit par l'utilisation du site est à vos risques et périls et que vous serez le seul responsable de tout dommage engendré à votre système informatique ou de toute perte de données engendrée par le téléchargement desdits contenus et/ou données.

Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu par vous de la part d'Elo TouchSystems ou via le site n'engendrera de responsabilité qui n'est pas formellement stipulée en ce.

Vous reconnaissez qu'Elo TouchSystems ne contrôle pas les informations, produits ou services offerts par des tiers via le site, y compris sans restriction, les partenaires de BORNES et les éditeurs de logiciels destinés aux applications tactiles. Elo TouchSystems n'assumera aucune responsabilité et n'offrira aucune garantie concernant l'exactitude, l'actualité, le caractère complet, la fiabilité ou l'utilité du contenu ou des services distribués ou rendus disponibles par lesdits tiers via le site.

Certaines législations ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou dispositions. Il se peut donc que les exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à votre situation.

Responsabilités limitées

En aucune circonstance, y compris sans restriction la négligence, Elo TouchSystems ou ses filiales, succursales, associés, représentants, partenaires, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif découlant de ou lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site, tout contenu présent sur le site ou tout contenu, produit ou service fourni par un tiers, ou résultant d'un accès non autorisé à ou d'une altération de vos transmissions ou données ou de toute autre information envoyée ou reçue ou ni envoyée ni reçue, y compris sans restriction le manque à gagner, la perte d'utilisation, de données ou d'autres biens intangibles, même si Elo TouchSystems a été avertie de la possibilité de ces dommages.

Certaines législations ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilités pour les dommages accidentels ou consécutifs. Il se peut donc qu'une partie de ce qui précède ne s'applique pas à votre situation.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Elo TouchSystems et à la préserver, ainsi que ses sociétés parentes, filiales, associés, représentants, partenaires, administrateurs, employés, agents et fournisseurs contre toute réclamation, demande, action ou procédure en dommages et intérêts, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, réalisée ou encourue par tout tiers suite à l'utilisation du Site, de tout contenu transmis par vous via le Site ou suite au non-respect de votre part des Termes et Conditions du Site.

Protection de la vie privée

La politique d'Elo TouchSystems s'attache à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Pour cette raison, Elo TouchSystems offre une politique de la protection de la vie privée qui explique les informations que nous rassemblons et la manière dont elles sont utilisées lorsque vous fournissez des informations personnelles à Elo TouchSystems. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de la vie privée.

En utilisant le présent site, vous acceptez le fait que nous puissions divulguer les informations personnelles que nous obtenons auprès de vous si nous estimons de bonne foi que nous y sommes obligés par la loi ou toute procédure légale afin de répondre à des réclamations, de protéger des droits, des biens ou la sécurité d'Elo TouchSystems ou d'autrui, ou en vertu des dispositions de notre Politique de Protection de la Vie Privée.

Communications avec Elo TouchSystems

Sous réserve de toute disposition contraire dans notre Politique de Protection de la Vie Privée, vous acceptez que toute communication que vous pouvez avoir avec Elo TouchSystems, y compris sans restriction les questions, commentaires, suggestions, idées, dessins ou informations originales ne sont pas confidentiels et deviendront la propriété exclusive d'Elo TouchSystems dès la transmission de ces communications à Elo TouchSystems par e-mail ou d'autres moyens. Elo TouchSystems détiendra des droits exclusifs sur lesdites communications et sera habilitée à les utiliser sans restriction à toutes fins, commerciales ou autres, sans devoir vous en avertir ou vous dédommager.

Modifications des présents Termes et Conditions

Elo TouchSystems se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications substantielles des Termes et Conditions du Site en postant les nouveaux Termes et Conditions sur le Site et en annonçant leur modification sur la page d'accueil du Site. Votre utilisation continue de tout site après la publication des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.

Modifications du site

Elo TouchSystems pourra, à son entière discrétion, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site ou de tout service offert via le Site, de manière temporaire ou permanente et sans avertissement préalable et vous convenez qu'Elo TouchSystems ne pourra en être tenue pour responsable.

Résiliation

Elo TouchSystems se réserve le droit de résilier votre licence d'utilisation du Site et de bloquer ou empêcher votre accès futur et votre utilisation du Site sans avertissement préalable et ce à l'entière discrétion d'Elo TouchSystems. Vous convenez qu'Elo TouchSystems ne pourra être retenue pour responsable de toute résiliation de votre utilisation ou de votre accès au Site, ni de tout dommage en découlant. Dans le cas de la résiliation des Termes et Conditions du Site ou de votre utilisation ou accès au Site, vous convenez que les dispositions de la présente Convention sur les Droits de Propriété, les Achats de Produits, la reserve de Garanties, les Responsabilités Limitées, la Protection de la Vie Privée, l'Indemnisation, la Résiliation, le Droit Applicable et les Généralités survivront à toute résiliation.

Droits restreints par le gouvernement U.S.

Le contenu du présent Site est proposé aux utilisateurs gouvernementaux dans la limite des "Droits restreints" tels que stipulés dans les lois et règlements applicables. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est régi par lesdites restrictions. L'utilisation du contenu présent sur le Site constitue une reconnaissance des droits de propriété d'Elo TouchSystems sur ledit contenu.

Utilisateurs internationaux

Le Site est contrôlé, exploité et géré par Elo TouchSystems à partir de ses bureaux aux États-Unis d'Amérique. Elo TouchSystems ne prétend pas que les informations ou le Contenu présents sur le Site sont appropriés ou disponibles pour tous les pays et l'accès à ces informations ou Contenu à partir de pays où ils sont illégaux est interdit. Il est interdit d'utiliser le Site ou d'en exporter le Contenu si cela enfreint les lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Si vous accédez au Site à partir d'un autre pays, vous êtes responsable du respect des lois locales.

Droit applicable

Les présents Termes et Conditions du Site seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Californie, sous réserve de conflits avec d'autres lois. Vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de San Francisco, Californie, ou du District Nord de Californie. Vous convenez que toute action découlant de ou liée aux présents Termes et Conditions ou tout Site doit commencer dans l'année qui suit la cause de l'action. Dans le cas contraire, ladite cause sera éteinte en permanence, indépendamment de toute loi ou restriction contraire.

Généralités

Si une disposition des présents Termes et Conditions devait être nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera appliquée dans la mesure maximum possible de manière à donner un effet à l'intention des parties telle que reflétée dans ladite disposition, elle sera considérée comme isolée des présents Termes et Conditions et ne pourra affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Tout manquement de la part d'Elo TouchSystems pour appliquer ou exercer toute disposition des présents Termes et Conditions ne pourra constituer un abandon dudit droit ou de ladite disposition. Les titres de section utilisés dans les présents Termes et Conditions sont purement d'ordre pratique et ne portent aucun effet légal ou contractuel.

reference: MK500006 REV C, 12/17/02