Conformité avec la directive relative aux DEEE

Dispositions de collecte et de recyclage au Royaume-Uni

Dans le cadre de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et des réglementations d'application, lorsqu'un client achète un nouvel équipement électrique et électronique auprès d'Elo Touch Solutions, il dispose des droits suivants:

Dispositions de collecte et de recyclage au Royaume-Uni conformément à la réglementation britannique relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pour un ancien équipement acheté avant le mois d'août 2005 et remplacé en échange d'un équipement comparable lors de l'achat d'un nouvel équipement Elo Touch Solutions. Elo Touch Solutions se trouve dans l'obligation de fournir des dispositions de collecte, de traitement, de recyclage et de récupération de l'ancien équipement. L'ancien équipement que remplace votre nouvel achat auprès d'Elo Touch Solutions est désigné par le terme anciens DEEE.

Conformément à la réglementation britannique relative aux DEEE, Elo Touch Solutions est également dans l'obligation de fournir des dispositions de collecte, de traitement, de recyclage et de récupération de tout nouvel équipement électrique et électronique que vous auriez acheté auprès d'Elo Touch Solutions après le mois d'août 2005, dans l'éventualité où ce nouvel équipement deviendrait un déchet. Ce type d'équipement est désigné par le terme nouveaux DEEE.

Les produits Elo Touch Solutions sont commercialisés à des prix très concurrentiels. Toute nouvelle hausse des coûts de fonctionnement pour les fabricants, comme Elo Touch Solutions, se traduit normalement par une hausse du prix du produit. Cependant, plutôt que d'augmenter les tarifs de nos produits, Elo Touch Solutions a décidé de partager ces nouveaux frais environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel de faire preuve de transparence avec vous quant à tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Voici comment nous envisageons de partager ces nouveaux coûts environnementaux:

  • Elo Touch Solutions paie les frais de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE afin de respecter les objectifs définis par la réglementation relative aux DEEE;
  • Elo Touch Solutions paie les frais de gestion des données et de création de rapports pour l'Agence environnementale afin d'être en conformité avec toutes les exigences administratives de la réglementation relative aux DEEE;
  • vous payez pour le transport de vos DEEE jusqu'au recycleur attitré d'Elo Touch Solutions au Royaume-Uni.

Elo Touch Solutions a établi un contrat avec le European Advanced Recycling Network (EARN) et prendra à sa charge tous les frais de traitement, de recyclage et de récupération de l'équipement à son arrivée au site de recyclage EARN au Royaume-Uni. Tous les nouveaux DEEE qui résultent de l'achat de produits Elo Touch Solutions sont classés comme des déchets non dangereux. Il est de votre responsabilité de prévoir et de payer les frais de collecte et de transport du recycleur. Afin de respecter les réglementations britanniques d'obligation de diligence pour la mise au rebut des déchets, vous devez recourir aux services de l'une des entreprises de transport suivantes (qui disposent d'une licence valide de transporteurs de déchets):

Transporteur de déchets
Numéro de téléphone
Site web
TNT UK Ltd.
+44 (0)800 100600
DHL Express (UK) Ltd
+44 (0) 844 248 0555
Keuhne + Nagel Ltd.
+44 (0)1895 552000

Elo Touch Solutions a établi un contrat avec le European Advanced Recycling Network (EARN) et prendra à sa charge tous les frais de traitement, de recyclage et de récupération de l'équipement à son arrivée au site de recyclage EARN au Royaume-Uni. Tous les nouveaux DEEE qui résultent de l'achat de produits Elo Touch Solutions sont classés comme des déchets non dangereux. Il est de votre responsabilité de prévoir et de payer les frais de collecte et de transport du recycleur. Afin de respecter les réglementations britanniques d'obligation de diligence pour la mise au rebut des déchets, vous devez recourir aux services de l'une des entreprises de transport suivantes (qui disposent d'une licence valide de transporteurs de déchets):

Recycleur
Numéro de téléphone
Site web
MDJ Light Bros Ltd
+44 (0)1273 486848

Afin de respecter les réglementations britanniques d'obligation de diligence, le transport de vos déchets jusqu'au recycleur doit être accompagné de la documentation appropriée. Vous devez également conserver une copie signée de cette documentation pendant deux ans.

Afin de respecter ces exigences et de permettre à EARN d'identifier l'équipement Elo Touch Solutions lors de l'arrivée au site du recycleur, veuillez télécharger l'étiquette de recyclage des clients britanniques. Renseignez l'étiquette avec les coordonnées de votre société et fixez-la sur un emballage adapté au transport vers un centre EARN.

Étiquette de recyclage pour les clients britanniques

Rapport des données de recyclage des DEEE concernant les équipements Elo Touch Solutions Equipment au Royaume-Uni

Selon la section 27 de la réglementation relative aux DEEE, les informations concernant les quantités et les catégories d'équipement électrique et électronique Elo Touch Solutions commercialisé, réutilisé, recyclé et récupéré au sein du Royaume-Uni doivent être reportées au terme de chaque période de conformité.

Le premier rapport de recyclage des DEEE couvrira la période 2012. EARN préparera le rapport des données de recyclage pour Elo Touch Solutions. Les informations du rapport des données de recyclage de l'EARN seront résumées sur le site web d'Elo Touch Solutions dès qu'elles seront disponibles.

Équipement
Vendu:
Collecté:
Réutilisé:
Récupéré:
Recyclé:
Catégorie
Tonnes:
Tonnes:
Tonnes:
%:
Tonnes:
%:
Tonnes:
%:
1: Gros appareils ménagers
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2: Petits appareils ménagers
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3: Équipement informatique et de télécommunication
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4: Équipement grand public
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5: Équipement d'éclairage
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6: Outils électriques et électroniques
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7: Jouets, équipement de loisir et de sport
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8: Dispositifs médicaux
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9: Équipement de surveillance et de contrôle
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10: Distributeurs automatiques
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Modalités

L'Acheteur doit exclusivement financer la collecte et l'acheminement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) au site du recycleur indiqué par le Vendeur, tel que requis par la directive 2002/96/CE et par la législation nationale applicable. Cette clause s'applique à tous les nouveaux équipements électriques et électroniques (EEE) commercialisés après le mois d'août 2005 (nommés nouveaux DEEE), ainsi qu'à tous les EEE vendus avant le 13 août 2005 (nommés anciens DEEE) qui deviennent des déchets suite à l'achat d'un nouvel EEE auprès du Vendeur après le 13 août 2005. Si l'Acheteur revend l'EEE à un Client, il s'assurera que cette clause est incluse en intégralité dans les dispositions contractuelles régissant la vente avec le Client. L'Acheteur accepte d'indemniser et de continuer à indemniser le Vendeur et le programme DEEE interentreprises et à les dégager de toute responsabilité à l'égard de tous les frais et dépenses que le programme DEEE interentreprises peut encourir ou subir au Royaume-Uni ou que le Vendeur peut encourir ou subir dans un autre État membre, qui pourraient résulter d'une infraction directe ou indirecte, d'une exécution négligente ou d'une défaillance de performance par l'Acheteur de ses obligations à cette clause.